Nation française, une et indivisible ?

Compte rendu de la conférence de Jacques Verrière du 7 février 2001 (IUFM de Mont-Saint-Aignan) :

Jacques Verrière a enseigné aux universités de Caen et de Tours, puis en classes préparatoires. Il s'est tout d'abord intéressé à la question de l'Irlande puis s'est tourné vers les problèmes de population. Il a notamment publié Les Politiques de population (PUF, 1978). Par la suite, c'est à la région Centre, d'où il est originaire, qu'il a consacré un ouvrage de géographie régionale, La Loire et Paris (Coll. "Géographes", Flammarion, 1990). Récemment, il a publié une Genèse de la Nation française (Coll. "Champs" Flammarion, 2000) où il fait une analyse de l'espace français dans son épaisseur historique.

Sommaire:

Introduction
1 La nation française s'est construite de bric et de broc
2 L'idéal unificateur de la Révolution et de la République

3 La Nation une et indivisible face aux défis contemporains

Conclusion

Introduction :


On déplore souvent les tensions universitaires traditionnelles entre histoire et géographie ainsi que les hostilités réciproques qui en découlent. En fait, cette situation révèle une grande incompréhension préjudiciable aux deux disciplines. Comment faire de l'histoire sans avoir à l'esprit l'idée de l'arrière plan territorial ? Inversement, comment faire de la géographie sans recourir au fond historique ? La nécessité de mener cette double préoccupation conduit naturellement à la nation, à la fois comme entité historique et comme entité géographique.
On assiste, de plus, au retour en force des nationalismes dont la construction européenne fait, la première, les frais. Dans le même temps, une autre Europe a pris appui sur l'identité nationale pour se libérer et se diviser à l'Est et au Sud.

S'impose alors la question d'une définition commune de la Nation. Elle peut être comprise comme une communauté humaine de grande dimension, infra-continentale, diachronique et pérenne. Elle se fonde sur le passé commun de ses membres, ce qui lui permet d'avoir conscience d'elle-même tout en restant perceptible de l'extérieur. Elle s'appuie aussi sur l'existence de liens de cohésion, entre générations ainsi qu'au sein d'une même génération, entretenus par le souvenir de repères inscrits dans l'histoire, comme les figures de Jeanne d'Arc ou du général De Gaulle pour la France.

Jusqu'au XIème siècle, on utilisait le qualificatif de "roi des Francs". A partir des règnes de Louis VI, de Louis VII et de Philippe Auguste, les premières traces de la nation française apparaissent avec l'expression "Royaume de France" ou le qualificatif "français. " Cette nation s'affirme encore davantage lors de la fin de la guerre de Cent Ans à partir de la première moitié du XVème siècle. Elle est ensuite érigée en principe souverain au moment de l'épisode révolutionnaire. A la veille de la Révolution, le " parti national " témoigne de cet attachement profond à la question nationale.

En France, l'élément fondamental de cohésion est de nature politique, ceci, même bien avant la Révolution. Cet ensemble très contrasté et varié n'avait en commun que l'allégeance au roi parisien. La Révolution s'inscrit d'ailleurs dans cette perspective où la nation est envisagée comme une communauté de citoyens, c'est-à-dire tous ceux qui décident, par leur vote, la destinée du pays. La nation n'est donc pas une réalité transcendante. Elle est un produit de l'histoire dont l'existence n'est pas figée. Elle est apparue progressivement et peut-être disparaîtra-t-elle aussi. Le principe fondateur de la nation réside donc dans l'Etat. On utilise d'ailleurs de manière indifférente les termes République et Nation , la première étant l'émanation politique de la seconde. En outre, la France est souvent montrée comme le type idéal d'Etat-Nation.

Or, cet Etat, surtout depuis la Révolution, s'est appuyé sur une centralisation forte garantissant l'unicité et l'indivisibilité de la loi. L'article premier du titre II de la Constitution de 1791 affirme que " le Royaume est un et indivisible ".Le titre III continue en précisant que : " la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation. Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice ". Elle ne peut pas être accaparée par une fraction car la souveraineté appartient au peuple. La Constitution de 1793 reprend ces idées dans l'article premier, " la République est une et indivisible " et dans l'article vingt-cinq " la souveraineté réside dans le peuple ". La Constitution de 1795, qui instaure le Directoire, confirme que " la République française est une et indivisible ". La Constitution de 1958 affirme dans l'article premier que " la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale " et qu' " elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ". On lui a rajouté, le 25 juin 1992, l'article qui précise que " la langue de la République est le français. "

Les années cinquante et surtout les années soixante-dix marquent l'apparition puis le renforcement de tendances centrifuges. Les premiers mouvements revendicatifs viennent des régions. Un premier pas en leur faveur s'est traduit par la régionalisation et par la décentralisation. Ce mouvement a pu aussi nourrir des dérives vers l'ethnicité comme en Corse, en Bretagne, au Pays-Basque et peut-être en Alsace. Ces aspirations centrifuges concernent en priorité l'exercice des langues régionales et minoritaires. On observe le même phénomène du côté des communautés immigrées avec une tendance nouvelle au communautarisme. Cela revient à casser la manière traditionnelle française d'intégration dans laquelle l'individu se présente seul face à l'Etat en opposition au modèle anglo-saxon où la confrontation s'effectue avec des groupes constitués autour de critères communautaires.
Dans ce contexte inédit pour la France, la Nation peut-elle ou doit-elle être maintenue comme une et indivisible ?

I ) La nation française s'est construite de bric et de broc :

Parce qu'elle est construite, l'unité de la Nation est profondément politique.
Pourtant, initialement, a pu être défendue l'idée que la France est née sur la base d'un ensemble culturel homogène. Par exemple, en 843, le Traité de Verdun qui a entériné le partage de l'empire de Charlemagne entre ses trois petits-fils a souvent été présenté sous sa dimension linguistique. A l'ouest, le royaume de Francie Occidentale regroupait des pays de langues romanes issues du bas latin, à l'exception de la Flandre et du Pays Basque. A l'opposé, le royaume de Francie Orientalis accordé à Louis de Bavière rassemblait des régions de langue germanique. Au milieu, s'étendait le royaume central et hétéroclite de Lothaire voué à disparaître en raison de son caractère artificiel et ingouvernable. Cette image a été rapidement troublée. Le royaume a vite pris l'aspect d'un véritable manteau d'Arlequin. On a assisté à une diversification progressive entre les parlers d'oil et d'oc issus du bas latin. Le premier texte en français est habituellement attribué au Serment de Strasbourg en 842, rédigé en langue d'oil et qui marque l'alliance entre Charles le Chauve et Louis le Germanique contre leur frère aîné. Les parlers d'oc, longtemps proches du latin, étaient répandus au sud. En revanche, les parlers d'oil, teinté de francique, étaient localisés au nord et donnèrent peu à peu naissance au français. En fait, il est important de signaler que cette dernière langue a été fabriquée de manière volontaire par la chancellerie royale et par l'Eglise carolingienne. A partir des parlers d'oil, on a fabriqué une langue de synthèse imposée par les pouvoirs royal et religieux. Dans le même temps, l'écart entre parlers d'oc et d'oil s'accroît.

Par la suite, au-delà des limites originelles de 843, sont venus s'agréger des territoires à l'est des "quatre rivières" ainsi que la Bretagne. Or, ces régions n'appartenaient pas à l'ensemble des langues romanes. C'est le cas, par exemple, de l'évêché de Metz dont la population est en partie germanophone et plus tard du Roussillon en 1463 et 1659, de la Flandre en 1668, de l'Alsace en 1648, de la Lorraine en 1766 ou de la Corse en 1768.

La diversité consubstantielle au royaume de France était prise en compte par les monarques. Par exemple, Louis XIV avait pour habitude de s'adresser à ses "peuples". Cette conception se traduisait aussi par le respect des chartes locales. A la fin de la Guerre de Cent Ans, ont été rédigées les coutumes provinciales françaises, comme celle de Normandie, contenant le droit civil régional. Dans cette France diverse, le respect des coutumes et des Parlements s'accompagnait d'une nette différenciation des régimes fiscaux. Dans son Atlas historique des provinces et régions de France, Jean Sellier s'attache à montrer, à propos des impôts sur le sel, les inégalités importantes entre les pays rédimés ou la Bretagne qui était exemptée et les pays de grande gabelle du Bassin parisien. La différence des régimes appliqués suscitait une vive contrebande durement réprimée par les gabelous.

Comme il a déjà été signalé, l'unité de la France réside dans le politique. Autrefois, cette caractéristique se matérialisait par l'appartenance et l'attachement à la monarchie et à la figure du roi. Ce dernier trait peut être expliqué par une double série de raisons.

Tout d'abord, l'organisation politique a toujours été marquée par la distinction entre le royaume de France et le domaine royal. Les rois de France ne se sont pas contentés d'une lointaine suzeraineté comme c'était le cas dans le Saint Empire. Au contraire, ils ont voulu être les souverains directs de leur peuple. Entre les premiers Capétiens et Louis XI, on a assisté à une véritable reconquête intérieure du royaume afin de l'assimiler au domaine royal. Du fait que le royaume a été assimilé progressivement à ce domaine, il y a eu allégeance directe de la totalité des Français à la couronne royale. Dès lors a pu s'établir un lien très fort entre le roi et ses sujets.

Une deuxième raison réside dans le péril profond vécu par la monarchie française au cours de la Guerre de Cent Ans. La confrontation des stratégies dynastiques anglaise et française s'est déployée au moment où les deux nations, chacune de leur côté, s'affirmaient. Henri V, par exemple, était le premier roi d'Angleterre à parler anglais à la cour. Entre Azincourt en 1415 et 1429 lorsque Jeanne d'Arc fait son apparition, la monarchie française a véritablement failli sombrer. En 1420, le Traité de Troyes prévoyait que Charles VI déshérite son fils au profit d'Henri V à qui il donnait, en plus du royaume, sa fille en mariage. Par la suite, le sursaut national n'a été aussi fort que parce que le péril avait été lui-même terrible. Le sentiment d'appartenance, personnalisé par le roi, a été la conséquence de cette réaction nationale.

En définitive, la nation française construite lentement par la politique n'est donc pas d'essence ethnique ou linguistique. Tous les Français participent à une aventure commune, celle des rois de France. Ils sont en quelque sorte des coéquipiers même s'ils restent dans la position de sujets.


II ) L'idéal unificateur de la Révolution et de la République :

La nation révolutionnaire s'est construite avant tout et de manière fondamentale contre les privilèges territoriaux et sociaux. Ces différences de statut portées en héritage étaient vécues comme un scandale par la population, et ceci, dès le début du XVIIIème siècle. La charge fiscale augmentait et générait un surcroît d'inégalités de plus en plus insupportables, comme en témoigne la recrudescence des guerres des gabelous avant 1789. Le privilège territorial émanait de la "loi privée" qui n'était faite que pour un sous-ensemble de la nation, qu'il s'agisse de territoires ou de groupes sociaux particuliers. La noblesse payait très peu d'impôts et le clergé encore moins. Lors de la préparation des états généraux, ils étaient désignés comme "ordres privilégiés. " La monarchie sous Louis XV et sous Louis XVI a fait augmenter les inégalités fiscales comme en atteste le passage du dixième au vingtième. Face à la montée des contestations, la réaction nobiliaire s'est traduite par un accaparement de toutes les charges de haute responsabilité. La haute bourgeoisie n'a plus la possibilité d'accéder à la noblesse par l'achat de charges comme au XVIIème siècle. Au XVIIIème siècle, neuf charges parlementaires sur dix créées l'ont été au profit de la noblesse. Il en est de même pour l'accès aux services de l'armée, de l'Eglise ou de l'administration. L'ascenseur social est bloqué par la barrière des privilèges, ce qui alimente une frustration grandissante incarnée aux alentours de 1780 par le parti national. Dans ce contexte, la noblesse affirme ses droits avec une morgue incroyable. Pourtant, un propos de Barère de 1788 exprime clairement la réalité des récriminations en question : " Que le roi supprime les privilèges et personne ne lui disputera son pouvoir absolu ". Il n'est pas encore question de remettre en cause la légitimité monarchique autour de laquelle s'est bâtie l'unité nationale. Le vrai moteur de la révolution réside bien dans l'incohérence des privilèges.

Dans ce contexte, une conception partiellement nouvelle de la nation va être proposée. Dans Qu'est-ce que le tiers-état ? l'abbé Sieyès identifie la nation à l'ensemble des gens qui travaillent. Elle est assimilée à une ruche. Pour lui, l'utilité sociale est le critère d'appartenance à la nation. Sieyès fustige les privilèges en les associant à la paresse, l'oisiveté, la mendicité et la stérilité. Il s'agit d'une "classe assurément étrangère à la nation par sa fainéantise". Dans cette perspective, les deux cent mille privilégiés des deux premiers ordres doivent être comparés aux vingt-cinq ou vingt-huit millions de membres du tiers-état. Aux états généraux, les députés du tiers-état peuvent donc parler légitimement au nom de la nation. Noblesse et clergé deviennent facultatifs dans la constitution du corps social. Le refus du privilège est remis au centre du processus révolutionnaire. C'est alors que les députés du tiers-état n'hésitent pas à se déclarer Assemblée Nationale le 17 juin 1789 et à prêter le serment du Jeu de Paume le 20 juin. La Nation est alors identifiée à une loi commune incarnée par une représentation, elle aussi, commune.

La Révolution porte, en elle, un idéal d'égalité civile et absolue. Le mouvement de la Fédération, en partie spontané, qui connaît son aboutissement avec la fête de la Fédération du 14 juillet 1790, s'accompagne d'un processus dans lequel les différents territoires intérieurs font tomber leurs frontières pour se rejoindre et former une seule nation. Afin de faire table rase de l'héritage féodal, on répudie les provinces ainsi que les coutumes et les parlements pour adopter le système départemental dans un souci d'égalitarisme et de neutralité. On baptise les nouvelles circonscriptions à partir de toponymes naturels, essentiellement en utilisant le réseau de fleuves et de rivières qui parcourt la France, à l'exception de la Corse et plus tard des Savoies. L'idéal révolutionnaire s'attache à supprimer les corps intermédiaires en plaçant l'individu face à l'Etat. Ces réformes gagnent les domaines de l'économie et des relations sociales grâce à des décisions dont l'objectif est d'exterminer l'esprit de corps dans un esprit libéral inspiré d'Adam Smith comme l'attestent la loi Le Chapelier ou la suppression des biens de l'Eglise qui possédait jusqu'alors 7 % du patrimoine foncier national.

Cet idéal de démocratie épurée et fondée sur l'égalité civile nécessitait pour certains un pouvoir central fort afin d'assurer un équilibre juste entre les deux grands principes révolutionnaires : liberté et égalité. Trop de liberté locale nuirait à l'égalité. Dès lors, on comprend les raisons de l'élimination des Girondins par les Jacobins. Le pouvoir fort mis en place par ceux-ci avait pour but d'assurer l'égalité au risque d'être entraîné vers la dictature. La Révolution, assimilée à la lumière, reste hantée par l'idée d'une contre-révolution nécessairement obscurantiste. Cette vision conduit la Convention à radicaliser sa politique jusqu'aux extrémités atteintes lors de la Terreur.

Pendant la Révolution, la langue française devient un symbole politique. La monarchie n'avait pas eu de programme de francisation des pratiques linguistiques. L'Edit de Villers-Cotterêts faisait du français la langue de la justice et de l'administration. La langue était institutionnalisée pour les usages publics et officiels. En aucun cas il n'était question de l'imposer dans les pratiques quotidiennes. Or, les Révolutionnaires auraient contracté " l'impérialisme linguistique " parce que le français était la langue d'expression de la Révolution et des droits de l'homme. A la fin de la Constituante, Talleyrand rappelait que la Constitution de 1791 prévoyait une instruction publique pour tous les jeunes Français parce que " grâce aux écoles primaires, la langue de la Constitution et des lois […] sera enseignée à tous ; et cette foule de dialectes corrompus, dernier reste de la féodalité, sera contrainte de disparaître ". Le 27 janvier 1794, Barère proclame d'une manière qui peut laisser dubitatif mais qui reste lourde de significations que " le fédéralisme et la superstition parlent bas breton, l'émigration et la haine de la République parlent allemand […] et le fanatisme parle basque". Selon cette vison des fractures politiques, comme la Révolution parle français, ses ennemis parlent nécessairement des langues régionales. "Chez un peuple uni, la langue doit être une et la même pour tous. " En juin 1794, l'abbé Grégoire publie un Rapport sur la nécessité d'éliminer les patois où il affirme que les langues régionales constituent un obstacle au triomphe de la République. Il paraît nécessaire de rendre possible les conditions de l'élaboration d'une identité de langage.

Cette inspiration centralisatrice, exprimée de manière privilégiée à propos de la question linguistique, est devenue par la suite un des fondements et une tradition de la République. C'est un des combats qu'ont mené les partisans de la République pendant ce que François Furet a nommé "le siècle de la Révolution" qui s'achève avec les grandes lois des années 1880. Les élites républicaines ont toujours pensé la nécessité de maintenir un pouvoir centralisé. Les Lois Ferry en sont un bon exemple dans la mesure où elles constituent un instrument et un aboutissement de la francisation généralisée. Ce processus a été complété en 1889 par l'établissement du service militaire obligatoire puis définitivement par le brassage géographique imposé par la Première Guerre mondiale à l'intérieur des tranchées. Ces quarante années sonnent le triomphe de la langue française.

En outre, la nation, vécue comme corps politique, est ouverte à l'assimilation des étrangers. Comme elle est de nature politique et juridique, la nation a vocation à intégrer les étrangers notamment parce qu'ils travaillent, envoient leurs enfants à l'Ecole, et plus largement s'intégrent socialement et économiquement. Comme elle n'est pas une nation ethnique ou linguistique à l'image de l'Allemagne, la France a mis en pratique le droit du sol surtout depuis qu'il a été définitivement rétabli en 1851. Initialement, il s'agissait d'un double droit du sol puisque était française toute personne née en France dont les parents étaient eux-mêmes nés sur le territoire français. En 1889, il a été remplacé par le droit du sol simple. En vertu de ce principe, la nationalité confère automatiquement la citoyenneté. On acquiert la citoyenneté française en devenant français. C'est la raison pour laquelle les étrangers ne votent pas. Ils ne peuvent procéder à l'exercice des droits civiques puisqu'ils n'appartiennent pas à la nation. La Loi Guigou, la dernière en vigueur, ne fait que confirmer cette conception.

Finalement, la loi identique pour tous et le refus des privilèges ou des particularismes ont motivé les révolutionnaires et ont forgé la tradition républicaine.


III ) La Nation une et indivisible face aux défis contemporains :

La France doit aujourd'hui faire face à un certain nombre de défis politiques de nature ethnique et linguistique qui, en raison de l'héritage centralisateur, apparaissent comme autant de forces centrifuges dangereuses.

Longtemps, l'idée de décentralisation a souffert d'une mauvaise réputation au sein de la République. Elle était présentée comme une composante de la tradition monarchique, donc réactionnaire. Les monarchistes n'ont rien fait pour dissiper cette opinion. Ce fut le cas du comte de Chambord lors de la tentative avortée de restauration monarchique de 1873. Charles Maurras se présentait volontiers comme un fédéraliste allant jusqu'à affirmer que "la monarchie devrait fédérer les républiques provinciales. " D'ailleurs le gouvernement de Vichy a été à l'origine de la création des préfets de région.

En fait, cette assimilation de la décentralisation à la monarchie constitue plutôt un mythe. Au moment de la Révolution, il était déjà possible d'observer les prémisses d'une centralisation en cours. Tocqueville en était pleinement conscient. La plupart des états provinciaux étaient dans la réalité déjà bien moribonds. Ce refus de la décentralisation par l'opinion républicaine s'est maintenu jusqu'à la Deuxième Guerre mondiale.

A partir de ce moment, la pensée de gauche reconsidère la question et se permet d'envisager la décentralisation sous l'angle nouveau, mais conforme à l'idéal républicain, de l'égalité des chances. En 1947, l'ouvrage-manifeste de Jean-François Gravier, Paris et le désert français, a éveillé les consciences et a contribué à la mise en évidence de problèmes ignorés jusqu'alors. Il a notamment permis de mettre en évidence et de faire considérer comme scandaleux l'inégalité des différentes parties du territoire français face au développement économique. Dans un contexte où la solidarité nationale s'exprime à travers le modèle de l'Etat Providence, il paraît indispensable aux élites politiques de lutter contre les inégalités économiques régionales.

La régionalisation fait ainsi son entrée dans les priorités politiques. Un nouveau domaine de l'action publique, l'aménagement du territoire, apparaît avec Pierre Mendès-France en 1954 et les lois concernant la redevance au mètre carré de plancher industriel puis la prime à l'aménagement du territoire. En 1963, le couple De Gaulle-Pompidou s'inscrit dans cette logique avec la création de la Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale. C'est ainsi que s'impose peu à peu l'idée, empreinte de technocratisme, de corriger les inégalités régionales et de rendre l'Etat plus efficace. Après l'échec du référendum de 1969, les Etablissements Publics Régionaux sont créés en 1972. Ce programme s'élargit considérablement avec les lois de décentralisation menées sous l'égide de François Mitterrand et de Gaston Defferre.

A cette politique technocratique fondée sur une vision rationaliste du territoire et dont les moyens d'action reposent sur les leviers économiques, s'ajoute progressivement et de manière simultanée, une aspiration croissante à l'identité culturelle régionale. En écho aux politiques désincarnées de l'Etat, se développe un rapport plus sentimental au territoire. Le slogan " vivre au pays " apparaît dans le contexte d'émancipation culturelle en 1968. On assiste à l'affirmation d'une identité régionale totale qui ne se réduit pas à la seule question du développement économique. On défend les identités régionales ce qui peut éventuellement conduire à des revendications d'autonomie à l'égard de l'Etat centralisateur.

Aujourd'hui, un consensus semble se dégager depuis les avancées consécutives aux lois de décentralisation et à l'inscription des élections régionales dans la durée. Se manifeste alors la volonté d'aller plus loin, y compris dans le gouvernement Jospin, comme l'attestent les résultats de la Commission Mauroy. Cette dernière propose, par exemple, l'augmentation des compétences de la région en matière de gestion dans les domaines des transports ou de l'université, mais aussi l'augmentation des ressources propres. Jusqu'à aujourd'hui le budget des régions dépend surtout des reversements que l'Etat consent à leur accorder. Il serait aussi question de donner de l'air aux cultures régionales, en particulier aux langues régionales qui bénéficient déjà d'un soutien aux associations privées comme les écoles Diwan en Bretagne, apparues en 1977, ou plus récemment dans les pays de langue d'oc. Par exemple, ont accès à l'enseignement de la langue régionale, 85 % des élèves de Corse, 25 % de ceux des trois départements de l'Alsace et de la Moselle et 18 % des basques. Cette réalité peut encourager certains à réclamer davantage.

Depuis peu, les revendications pour le droit de vote des étrangers aux élections locales se sont faites plus vives. Cette demande faisait pourtant partie des cent dix propositions du programme de F. Mitterrand en 1981. Le Traité de Maastricht repose aujourd'hui la question puisque la création de la citoyenneté européenne accorde aux ressortissants de l'Union européenne vivant depuis au moins six mois dans une commune de participer aux élections municipales. Cette réforme crée certes des citoyens de "seconde zone" mais certains se demandent s'il ne serait pas temps d'accorder ces droits aux étrangers non communautaires. Pourtant, force est de reconnaître qu'avec l'application du droit du sol, le problème disparaît dès la deuxième génération.

Une deuxième aspiration repose sur la revendication de droits linguistiques. La France a été bousculée par de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires adoptée par le Conseil de l'Europe en 1992. Elle prévoit que, sur quatre-vingt-dix-huit mesures proposées et concernant l'usage de ces langues, chaque pays en adopte au moins trente-cinq et se charge de les faire appliquer. Or, cette charte comporte des usages privés mais aussi de manière plus problématique, des usages dans le domaine de la vie publique. Le gouvernement Juppé a soumis cette charte au Conseil d'Etat en 1996 qui l'a refusée, le français étant reconnu comme langue unique de la République. Le gouvernement Jospin a pris le relais et a été débouté, par le Conseil Constitutionnel cette fois-ci, mais pour des raisons identiques, en 1999. En fait le gouvernement doit encore résoudre la difficulté de concilier les directives adoptées au niveau européen et la conformité par rapport à la Constitution. Par ailleurs, on compte habituellement sept langues régionales : le breton, le basque, les langues d'oc, le catalan, le corse, l'alsacien-mosellan et le flamand. Pourtant si on ajoute les différentes langues minoritaires comme les créoles ou les langues des différentes communautés immigrées - le kabyle compte plus de locuteurs en France que le basque -, on compterait, au total, une trentaine de langues régionales et minoritaires. Cette situation confine, dans l'absolu, à l'absurde et entraînerait des coûts considérables si l'on devait alors traduire l'ensemble des textes officiels en autant de versions que la France compte de parlers régionaux ou minoritaires. Cette question est d'autant plus vive que, dans le cadre du processus de Matignon, les nationalistes corses sont parvenus à obtenir une mesure visant à rendre obligatoire l'enseignement du corse dans les écoles insulaires, sauf refus exprimé des parents. Ce caractère systématique de la question linguistique traduit une dérive ethnique du régionalisme - déjà présente dans la revendication d'un département basque.

Enfin, certains expriment le souhait d'introduire une forme de relativité de la loi remettant en cause, à terme, le principe de l'indivisibilité de son application. Le processus de Matignon, pourrait conduire à ce genre de situation. Il est dit, par exemple, que l'Assemblée territoriale corse pourrait adapter les lois, instituant ainsi un régime spécifique allant à l'encontre de l'égalité républicaine appliquée au territoire. Se pose alors la question du degré d'encadrement attribué, d'une part au Parlement et d'autre part au Conseil Constitutionnel ou au Conseil d'Etat.

Il est aujourd'hui nécessaire de mieux évaluer les orientations possibles. L'équilibre et les valeurs de la Nation sont en cause. On peut, certes, se réfugier dans une position fermée en se crispant sur la légitimité républicaine. Pourtant cela ne retire rien à la réalité et à la respectabilité des aspirations évoquées ci-dessus. La situation actuelle traduit une vive réaction des cultures régionales face à la menace constituée par l'accroissement des migrations internes et du brassage démographique. Il existerait un risque de voir disparaître ces identités locales. De surcroît, apparaîtrait un besoin de retrouver des racines dans un environnement menacé par la banalisation imposée par le processus de mondialisation. Il semble donc raisonnablement impossible d'ignorer plus longtemps ce regain de besoin d'identité qui sera à coup sûr un terrain privilégié de l'action politique à venir. Or, rien n'est facile, d'autant plus qu'il existe, à l'opposé, des prises de position intégristes et conservatrices défendues par les protecteurs de la tradition jacobine comme Jean-Pierre Chevènement par exemple. Ceux-là refusent tout en bloc, au nom de l'égalité devant la loi et de la solidarité entre les régions. D'ailleurs, ces thuriféraires de l'égalité républicaine signalent volontiers que le séparatisme est souvent le fait des minorités économiquement dominantes comme la Slovénie et la Croatie en Yougoslavie, la Lombardie en Italie ou la Catalogne et le Pays Basque en Espagne. L'Etat doit jouer, en dernier recours, le rôle de rempart pour garantir l'égalité entre les régions. A ces arguments, s'ajoute le refus du communautarisme identifié dans les questions du vote des étrangers ou de l'enseignement des langues régionales, voire d'une éventuelle corsisation des emplois publics sous le contrôle de l'Assemblée territoriale corse.

Malgré sa netteté et sa logique implacable, cette position revient à proposer de ne rien faire, ce qui semble impossible tant les revendications sont vives. Il faut donc trouver une voie politique de sortie, assurément étroite. Les décisions qui seront prises devront prémunir la Nation contre un certain nombre de dangers comme le fédéralisme, la divisibilité de la loi et l'ethnicité ou le communautarisme, qui ne peuvent conduire qu'à l'exclusion. A côté, il existe une marge de manoeuvres possible. Par exemple, le vote des étrangers non communautaires aux élections locales ne semble pas poser de problème majeur car cette réforme ne confère pas la citoyenneté française à l'électeur. Celle-ci s'exprime par la participation aux suffrages nationaux. Sur la question linguistique, on peut aller vers un développement des langues régionales dans l'enseignement public de manière à favoriser la pratique de ces langues dans le domaine privé. Il n'est, par contre, pas question d'imposer l'utilisation de ces langues dans le domaine public. Il reste aussi à mieux définir le contenu de l'expression langues régionales ou minoritaires. A propos de la divisibilité de la loi, il est possible d'avancer prudemment à condition que le dernier mot revienne au législateur national et et que ne soient concernés que les domaines non régaliens. (cf proposition de loi de P. Méhaignerie, soutenu par le gouvernement, en janvier 2001).

Conclusion :


Dans son numéro de janvier 2001, Le Monde des Débats titrait de la manière suivante : "faut-il fédéraliser la France ? " Dans l'introduction du dossier, Jacques Juillard affirme qu'une "des fonctions de l'histoire est de localiser pour chaque peuple le domaine du sacré ; pour l'Angleterre, c'est la royauté ; pour l'Allemagne, la langue ; pour les Etats-Unis, la Constitution. Enfin quant à la France, c'est l'Etat". Pour l'auteur, " il n'y a pas lieu de rougir de la tradition centralisatrice car elle a plus créé qu'elle n'a détruit". Dans ce même numéro, Pierre Mauroy, invité en raison de la commission qu'il a présidé sur la question, se présente "pour une décentralisation beaucoup plus poussée mais contre un Etat fédéral et aussi contre une Europe des régions" et croit "au pouvoir tutélaire de l'Etat".

C'est ainsi que se dessine progressivement un cadre d'ajustement pour les années qui viennent où seraient conciliables, d'un côté, la sauvegarde de l'égalité devant la loi et de l'homogénéité du territoire et de l'autre, la possibilité donnée aux entités régionales et culturelles de respirer davantage. Sur toutes ces questions, il n'y a pas de recettes simples mais des dosages subtils.



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