Problématique de chaque heure

documents utilisés

• H1 et H2 : En quoi l'affaire Calas n'a-t-elle pas respecté les principes fondamentaux de la justice? Quels grands textes annoncent et garantissent ces principes ?

• texte relatant la procédure de l'affaire Calas
• Articles 7, 8 et 9 de la DDHC 1789
• Articles 8, 9 10 et 11 de la DUDH 1948

• H3 : Quelles sont les dispositions spéciales concernant les mineurs ?

• Article 12 de la convention sur les droits de l'enfant 1989
• Etude du cas "Florence"

Problématique de chaque heure

Documents utilisés

• H4 : Quelle justice pour un mineur ?

• Etude du cas Naima
• document retraçant les différentes mesures éducatives dont peut bénéficier un mineur
• présentation des différents tribunaux pour les mineurs

• H5 : Qui juge quoi? Quel tribunal nous juge ?

• étude d'une vingtaine de cas concrets

• H6 : Qui fait quoi? Quel rôle respectif pour la justice et la police ?

• étude de 5 affaires (faits divers) parues dans la presse.

• H7 et H8 : Et si j'étais juré aux Assises ?

• article du code de procédure pénale sur la désignation des jurés
• le serment des jurés
• vers une réforme de la Cour d'Assises ?

• H9 : Autre exemple de juridiction, que sont les Prudhommes ?

• photo prise dans une cour prudhommale
• étude du cas "Vanessa"

• H10 : Comment régler un litige autrement que par un procès ?

• cas d'une affaire de divorce, conflit entre un particulier et un entrepreneur au sujet de malfaçons dans la construction d'une maison
• témoignage d'une jeune fille condamnée à 20h de TIG

Problématique

documents utilisés

• H11: Quels recours possibles ?

• arrêt de la cour d'appel sur une affaire de contrefaçon de grande marque
• arrêt du conseil d'état au sujet d'un arrété municipal sur le couvre feu pour les enfants