EDUCATION
CIVIQUE 6ème
Programme et commentaires
Les compléments
Programme et commentaires
I - LE SENS DE
L'ÉCOLE
LE COLLÈGE, UN
LIEU POUR APPRENDRE, UNE COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE
1. La vie au collège
Une communauté organisée, des acteurs, des partenaires
L'étude de la vie au collège commence par la découverte
des lieux et des personnes (administration, personnels d'enseignement, d'éducation et de
service, élèves et parents d'élèves). La compréhension de leur rôle et l'analyse de
leurs fonctions conduisent à étudier les structuresde l'établissement et de son
fonctionnement.
Un règlement intérieur
Le règlement intérieur essaie de concilier intérêt
général et intérêts particuliers : il permet d'organiser la vie collective, le
travail, les règles de sécurité dans le aspect de soi et des autres. C'est dans cette
perspective qu'il s'élabore et se réfléchit. Il s'accompagne d'obligations et de
sanctions. Il s'agit de comprendre qu'une communauté organisée ne peut se passer de
règles écrites, valables pour tous, stables et claires, respectueuses des droits des
personnes, conformes aux lois de la République.
Un lieu d'information et de formation :
le CDI
Au CDI, l'élève apprend à devenir autonome dans ses
recherches, mais aussi à coopérer avec autrui et à prendre en compte la diversité des
sources et des supports de l'information.
Le collège, lieu d'apprentissage de la
responsabilité
La responsabilité de chaque élève envers son propre
travail est mise en évidence. Elle suppose notamment que les critères et les modalités
d'évaluation soient expliqués.
Le collège, lieu d'apprentissage de la
vie en commun
A partir de situations vécues, le respect de soi et des
autres, le respect des biens publics et privés, la prévention des accidents, de la
violence et des vols sont posés et explicités comme des principes de la vie sociale.
2. L'éducation : un droit pour tous
Une conquête
Les grandes étapes de cette conquête (1791, Loi Guizot de
1833, Lois Ferry),l'école obligatoire, gratuite et laïque, l'allongement de la
scolarité, l'égalité entre les filles et les garçons dans l'accès à l'éducation,
sont mises en évidence dans leur signification.
Une mission de service public
En France, le droit à l'éducation est le même pour tous,
quelles que soient l'origine, la nationalité, l'appartenance, la religion de chacun. Il
confère à l'élève et aux parents des droits et des obligations. Il relève de la
responsabilité de l'Etat qui le garantit dans le cadre du service public de l'éducation
nationale.
Les compétences du Conseil général
et des autres collectivités locales sont étudiées.
La laïcité dans l'éducation
La laïcité, située dans sa dimension historique, est à la
fois une valeur et une pratique. Elle se concrétise dans la vie de l'établissement
scolaire, notamment en référence au règlement intérieur.
DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE
- Le règlement intérieur du collège
- Le préambule de la Constitution de 1946 (particulièrement
le paragraphe 13)
- La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948
(article 26)
- La Convention Internationale des Droits de l'Enfant de 1989
(article 28)
- Extraits de la lettre de Jules Ferry aux instituteurs
(1883)
II - LES DROITS ET LES
DEVOIRS DE LA PERSONNE
L'ENFANT EST UNE
PERSONNE TITULAIRE DE DROITS ET D'OBLIGATIONS
(CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS
DE L'ENFANT)
1. L'élève, une personne qui a des
droits et des obligations
Toute personne a droit à une identité. L'élève construit
son identité personnelle autour d'un certain nombre d'éléments qu'il déclinera à
l'occasion des actes importants de sa vie : nom, prénoms, date de naissance,
nationalité. Les supports de l'identité (carte nationale d'identité, passeport...) en
sont une illustration. En France, la création d'un état civil laïc a favorisé
l'égalité des droits des personnes. Aujourd'hui, le fonctionnement des services de
l'état civil peut être étudié dans le cache communal.
La nécessité de protéger l'anonymat et de respecter la vie
privée des personnes est présentée par quelques exemples.
L'une des dimensions de l'identité est la nationalité.
Les dimensions de l'identité
personnelle
Au sein de la classe, du collège, à l'intérieur d'une
même famille, l'élève peut connaître des personnes de nationalités différentes. Lien
de l'individu à l'État, la nationalité est attribuée à la naissance ou peut être
acquise en cours d'existence. Les règles d'attribution et d'acquisition (par
manifestation de volonté, par déclaration ou par naturalisation) sont fixées par chaque
État. Avoir la nationalité d'un pays signifie qu'une personne est régie par les lois de
ce pays pour tous ses droits personnels, familiaux et politiques.
2. L'élève et la citoyenneté
La qualité de citoyen
Être citoyen, c'est participer à la vie de la cité.
Aujourd'hui la notion de citoyenneté est liée à l'idée de démocratie.
Au sens strict, la citoyenneté est fondamentalement liée à
l'exercice des droits politiques. En classe de 6ème, on analyse, à partir de la commune,
ce qu'implique être électeur, éligible, contribuable... L'exercice de la citoyenneté
ne se limite pas au suffrage, elle exige le respect de la loi, le consentement à
l'impôt, la défense du pays, le respect des autres citoyens. L'expérience des Conseils
communaux de jeunes pourra être évoquée.
Dans une conception élargie, la citoyenneté sociale est la
pratique des droits et des devoirs de toute personne, notamment dans l'exerce des
libertés collectives. En classe de 6ème, on aborde surtout la participation à des
associations, au sein du collège, du quartier, de la commune.
L'apprentissage de la citoyenneté
En classe de 6e, les élèves découvrent une communauté
avec ses règles. L'exemple du collège montre que la citoyenneté est un apprentissage et
une pratique des droits et des devoirs au sein de l'École. Le rôle et les
responsabilités des délégués, la constitution de la liste des candidats, la procédure
du vote, les modes de scrutin, le dépouillement... sont objets d'études et de
réflexion.
DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE
- La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
(article 6)
- La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948
(article 15 et 21)
- La Convention Internationale des Droits de l'Enfant
- La Constitution de la Vème République (article 3)
- des extraits du Code civil sur le nom et la nationalité
III - RESPONSABILITÉ
VIS-À-VIS DU CADRE DE VIE ET DE L'ENVIRONNEMENT
LES DIMENSIONS SOCIALES
DE LA RESPONSABILITÉ DES ELÈVES
1. Responsabilité vis-à-vis du
cadre de vie et de l'environnement
Le respect et la mise en valeur des
espaces bâtis, des espaces verts et du patrimoine naturel
L'étude du règlement intérieur du collège et de la
législation sur les espaces verts, parcs et forêts de la commune, conduit à souligner
les enjeux entre, d'une part, les dégradations de l'envuonnement (classe, murs, espaces
récréatifs) et des parcs et forêts, et, d'autre part les coûts (investissements
financiers et humains) et les déséquilibres écologiques occasionnés.
L'élève est ainsi placé en situation d'acteur d'une
gestion harmonieuse de son cadre de vie et de la lutte contre la pollution.
L'aménagement de l'espace communal
Le choit à l'information sur le plan d'occupation des sols
(POS) de la commune est présenté. Les pouvoirs du maire en matière de protection,
d'urbanisme et d'environnement sont mis en évidence. Les réglementations et les
conventions propres à la protection de l'environnement (rejets des déchets industriels ;
traitements agricoles ; réaménagements des espaces exploités - cours d'eau, forêts,
carrières) font l'objet d'une étude.
2. Responsabilité face au patrimoine
La notion de patrimoine
Associé dès la fin du XVIIIème siède à la notion
d'héritage culturelet à la mission d'éducation, le patrimoine n'a cessé d'élargir ses
domaines (du monument historique au patrimoine industriel ou littéraire).
La responsabilité face au patrimoine
historique et culturel de la commune
Les activités pratiquées au collège, au musée, dans la
ville et le village, stimulent le plaisir de la découverte et de la création et
éduquent à la responsabilité. Par la diversité de ses champs culturels, l'étude du
patrimoine se prête au travail interdisciplinaire, notamment avec l'histoire, le
français, les arts plastiques, la géographie, les sciences de la vie et de la terre.
DOCUMENTS DE REFERENCE
- Le plan d'occupation des sols
- La Convention Internationale concernant la protection du
patrimoine mondial, culturel et naturel (UNESCO 1972)
- La loi sur la protection des monuments et des objets
classés (1913).
Les compléments
B.O. N°48 28 DÉC. 1995
Mise en place de l'enseignement de
l'éducation civique en classe de sixième - année scolaire 1995-1996.
Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux
inspecteur.s d'académie ; aux inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux principaux ; aux
professeurs de collège
Les mesures n° 10 et 44 du Nouveau contrat pour
l'école affirment la priorité de l'enseignement de l'éducation civique
:"l'éducation civique est enseignée à l'école primaire et au collège. Au-delà
de la connaissance des institutions démocratiques, l'objectif est l'acquisition d'une
morale de la responsabilité dans différents domaines de la vie sociale et personnelle :
environnement, santé, justice, etc...".
Dans le cadre de la rénovation du collège, le projet
de programme d'éducation civique pour la classe de sixième a fait l'objet d'une
consultation nationale (B.O. spécial n° 6 du 30 mars 1995) qui a permis la rédaction
d'une nouvelle version du programme d'éducation civique qui sera applicable à la
rentrée scolaire 1996-1997.
La présente note de service a pour objet d'indiquer
les différentes modalités qui permettront de faciliter la mise en place de la nouvelle
organisation de l'enseignement de l'éducation civique, inscrite dans la généralisation
de l'expérimentation de la classe de sixième à la rentrée scolaire 1995, avec les
contenus du futur programme.
I - Les modalités de mise en place
de l'enseignement d'éducation civique en classe de sixième
A - Les contenus d'enseignement
La rénovation de l'enseignement de l'éducation civique
repose à la fois sur une connaissance et une pratique. La démarche nouvelle envisagée
s'appuie sur des programmes organisés autour de notions fondamentales - la personne
humaine et le citoyen -- selon une progression adaptée à l'âge et au niveau des
élèves.
Ainsi, en classe de sixième, le programme est-il construit
à partir de la compréhension des droits et devoirs de la personne. Même si l'ancien
programme de 1985 reste encore en vigueur pour l'année scolaire 1995-1 996, il paraît
fortement souhaitable que les enseignants puissent, dès cette rentrée scolaire, appuyer
leur enseignement sur les axes forts du nouveau programme d'éducation civique qu'ils
auront à appliquer à la rentrée scolaire 1996-1997.
À cet effet, ils pourraient privilégier :
1) la vie au collège et le sens de l'école ;
2) la citoyenneté dans la commune ;
3) l'environnement et le patrimoine.
Pour les aider, un document d'accompagnement explicitant les
contenus du nouveau programme et précisant les passerelles à établir avec l'actuel
programme sera envoyé dans les établissements scolaires avant la fin de l'année 1995.
B - L'organisation de l'enseignement
d'éducation civique
La réussite de la mise en place du nouveau schéma pour
l'enseignement de l'éducation civique en sixième suppose que soit explicitement
indiqué, au sein des établissements scolaires, le partage des responsabilités des
différents acteurs de la communauté éducative.
En effet, une demi-heure d'éducation civique est confiée au
professeur d'histoire-géographie de la classe. En outre, dans le nouveau schéma c'est
bien l'ensemble de la communauté éducative qui a une responsabilité d'éducation à la
citoyenneté.
Aussi, est-il éminemment souhaitable que dès le début de
l'année scolaire, les chefs d'établissement mettent en place un dispositif de
concertation interdisciplinaire pour permettre une progression coordonnée et la
répartition des thèmes d'enseignements, qui seront suivies par le professeur principal
et le professeur d'histoire-géographie, en liaison avec les conseillers principaux et les
documentalistes, dans le cadre de leurs missions.
II - Les modalités de suivi de
l'enseignement d'éducation civique en classe de sixième.
L'évaluation pédagogique du nouveau dispositif relatif à
l'éducation civique relève de la responsabilité des inspecteurs pédagogiques
régionaux d'histoire et de géographie en liaison avec les inspecteurs pédagogiques
régionaux vie scolaire. Des synthèses académiques seront établies en vue d'un bilan
national avant la fin de l'année scolaire 1995-1996.
Compte tenu de l'importance de l'enseignement de l'éducation
civique au collège, je vous demande d'être vigilants sur les modalités et le contrôle
de sa mise en place. Je remercie les recteurs, les inspecteurs, les chefs
d'établissement, les enseignants et l'ensemble de la communauté éducative de
l'attention qu'ils porteront à ce dossier et des initiatives qu'ils pourront prendre en
la matière.
Pour le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
Le directeur des lycées et collèges
Alain BOISSINOT
Cete note de service a déjà été diffusée dans les
rectorats sous la référence N.S n° 95-636 du 20 juillet 1995.
Contenus d'enseignement de l'éducation civique en
classe de sixième - année scolaire 1995- 1996
Texte adresse aux recteurs d'académie ; aux
inspecteurs d'académie ; aux inspecteurs pédagogiques régionaux; aux principaux; aux
professuers de collège
La note de service nº 95-280 du 19 décembre1995
publiée dans ce même B.O. indique les modalités de mise en place et de suivi de
l'enseignement d'éducation civique en classe de sixième pour l'année scolaire
1995-1996.
La présente note de service a pour objet de préciser
les modalités de prise en compte des contenus d'enseignement d'éducation civique en
classe de sixième.
Le nouveau programme d'éducation civique, mis au point
après consultation nationale, va faire l'objet d'une prochaine publication pour entrer en
vigueur à compter de la rentrée scolaire de septembre 1996. Pour l'année scolaire en
cours, des ajustements sont nécessaires pour adapter le programme de 1985 aux nouvelles
conditions d'enseignement de l'éducation civique, en particulier la modification de la
structure horaire.
Aussi, la présente note vise à donner aux enseignants des
indications, d'une part sur les modalités d'enseignement et, d'autre part, sur les
parties des contenus qui pourront servir d'appui à l'enseignement pendant la présente
année scolaire.
Il est nécessaire que l'enseignement d'éducation civique
demeure identifié et apparaisse dans le cahier de textes de la classe. Il doit faire
l'objet d'une évaluation sur les différentes formes ou modalités d'enseignement de
l'éducation civique (par le professeur d'histoire-géographie, par le professeur
principal, par une équipe sur un projet, etc...). L'enseignement et la mise en pratique
des valeurs démocratiques doivent primer sur l'étude descriptive des institutions. Le
travail sur des études de cas peut être privilégié.
Les trois axes qui permettent de répondre aux conditions de
l'année scolaire 1995-1996 sont :
l ) la vie au collège ;
2) la citoyenneté dans la commune ;
3) les responsabilités à l'égard de l'environnement et du
patrimoine.
La vie au collège doit être présentée et étudiée dans
la perspective d'un apprentissage de la citoyenneté. Les droits et les devoirs des
élèves, les acteurs de la communauté scolaire et leurs rôles différents et
complémentaires, le règlement intérieur, les formes de participation à la vie du
collège sont les principaux points d'application de cette partie du programme.
La citoyenneté dans la commune constitue le deuxième axe du
programme. La présentation de la commune, les élections municipales, le rôle et les
pouvoirs du maire et du conseil municipal, les services municipaux, le budget communal, la
coopération intercommunale, le rôle de la commune dans l'aménagement de l'espace, les
exemples choisis dans les actions sociale, culturelle, sportive peuvent donner la matière
à un enseignement concret. Il est évidemment nécessaire d'évoquer les réalités
diverses selon la taille et l'environnement des communes.
L'environnement et le patrimoine peuvent donner lieu à un
enseignement concret à partir de la réalité du collège et de la commune. La
responsabilité face au cadre de vie et de la commune permet de mettre en évidence, d'une
part, le respect et la mise en valeur du cadre de vie scolaire, d'autre part, les
déséquilibres écologiques et la nécessité de protéger la nature. La notion de
patrimoine doit être présentée. La découverte du patrimoine historique et culturel de
la commune et de ses environs peut donner lieu à un projet interdisciplinaire.
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