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EDUCATION CIVIQUE 6ème

 

Programme et commentaires

  • I - Le sens de l'école

  • II - Les droits et les devoirs de la personne

  • III - Responsabilité vis-à-vis du cadre de vie et de l'environnement

Les compléments

  • I - Les modalités de mise en place de l'enseignement de l'éducation civique en classe de 6ème

  • II - Les modalités de suivi de l'enseignement de l'éducation civique en classe de 6ème


Programme et commentaires

 

I - LE SENS DE L'ÉCOLE

LE COLLÈGE, UN LIEU POUR APPRENDRE, UNE COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE

1. La vie au collège

Une communauté organisée, des acteurs, des partenaires

L'étude de la vie au collège commence par la découverte des lieux et des personnes (administration, personnels d'enseignement, d'éducation et de service, élèves et parents d'élèves). La compréhension de leur rôle et l'analyse de leurs fonctions conduisent à étudier les structuresde l'établissement et de son fonctionnement.

Un règlement intérieur

Le règlement intérieur essaie de concilier intérêt général et intérêts particuliers : il permet d'organiser la vie collective, le travail, les règles de sécurité dans le aspect de soi et des autres. C'est dans cette perspective qu'il s'élabore et se réfléchit. Il s'accompagne d'obligations et de sanctions. Il s'agit de comprendre qu'une communauté organisée ne peut se passer de règles écrites, valables pour tous, stables et claires, respectueuses des droits des personnes, conformes aux lois de la République.

Un lieu d'information et de formation : le CDI

Au CDI, l'élève apprend à devenir autonome dans ses recherches, mais aussi à coopérer avec autrui et à prendre en compte la diversité des sources et des supports de l'information.

Le collège, lieu d'apprentissage de la responsabilité

La responsabilité de chaque élève envers son propre travail est mise en évidence. Elle suppose notamment que les critères et les modalités d'évaluation soient expliqués.

Le collège, lieu d'apprentissage de la vie en commun

A partir de situations vécues, le respect de soi et des autres, le respect des biens publics et privés, la prévention des accidents, de la violence et des vols sont posés et explicités comme des principes de la vie sociale.

2. L'éducation : un droit pour tous

Une conquête

Les grandes étapes de cette conquête (1791, Loi Guizot de 1833, Lois Ferry),l'école obligatoire, gratuite et laïque, l'allongement de la scolarité, l'égalité entre les filles et les garçons dans l'accès à l'éducation, sont mises en évidence dans leur signification.

Une mission de service public

En France, le droit à l'éducation est le même pour tous, quelles que soient l'origine, la nationalité, l'appartenance, la religion de chacun. Il confère à l'élève et aux parents des droits et des obligations. Il relève de la responsabilité de l'Etat qui le garantit dans le cadre du service public de l'éducation nationale.

Les compétences du Conseil général et des autres collectivités locales sont étudiées.

La laïcité dans l'éducation

La laïcité, située dans sa dimension historique, est à la fois une valeur et une pratique. Elle se concrétise dans la vie de l'établissement scolaire, notamment en référence au règlement intérieur.

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

- Le règlement intérieur du collège

- Le préambule de la Constitution de 1946 (particulièrement le paragraphe 13)

- La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 (article 26)

- La Convention Internationale des Droits de l'Enfant de 1989 (article 28)

- Extraits de la lettre de Jules Ferry aux instituteurs (1883)

 

II - LES DROITS ET LES DEVOIRS DE LA PERSONNE

L'ENFANT EST UNE PERSONNE TITULAIRE DE DROITS ET D'OBLIGATIONS

(CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT)

 

1. L'élève, une personne qui a des droits et des obligations

Toute personne a droit à une identité. L'élève construit son identité personnelle autour d'un certain nombre d'éléments qu'il déclinera à l'occasion des actes importants de sa vie : nom, prénoms, date de naissance, nationalité. Les supports de l'identité (carte nationale d'identité, passeport...) en sont une illustration. En France, la création d'un état civil laïc a favorisé l'égalité des droits des personnes. Aujourd'hui, le fonctionnement des services de l'état civil peut être étudié dans le cache communal.

La nécessité de protéger l'anonymat et de respecter la vie privée des personnes est présentée par quelques exemples.

L'une des dimensions de l'identité est la nationalité.

Les dimensions de l'identité personnelle

Au sein de la classe, du collège, à l'intérieur d'une même famille, l'élève peut connaître des personnes de nationalités différentes. Lien de l'individu à l'État, la nationalité est attribuée à la naissance ou peut être acquise en cours d'existence. Les règles d'attribution et d'acquisition (par manifestation de volonté, par déclaration ou par naturalisation) sont fixées par chaque État. Avoir la nationalité d'un pays signifie qu'une personne est régie par les lois de ce pays pour tous ses droits personnels, familiaux et politiques.

2. L'élève et la citoyenneté

La qualité de citoyen

Être citoyen, c'est participer à la vie de la cité. Aujourd'hui la notion de citoyenneté est liée à l'idée de démocratie.

Au sens strict, la citoyenneté est fondamentalement liée à l'exercice des droits politiques. En classe de 6ème, on analyse, à partir de la commune, ce qu'implique être électeur, éligible, contribuable... L'exercice de la citoyenneté ne se limite pas au suffrage, elle exige le respect de la loi, le consentement à l'impôt, la défense du pays, le respect des autres citoyens. L'expérience des Conseils communaux de jeunes pourra être évoquée.

Dans une conception élargie, la citoyenneté sociale est la pratique des droits et des devoirs de toute personne, notamment dans l'exerce des libertés collectives. En classe de 6ème, on aborde surtout la participation à des associations, au sein du collège, du quartier, de la commune.

L'apprentissage de la citoyenneté

En classe de 6e, les élèves découvrent une communauté avec ses règles. L'exemple du collège montre que la citoyenneté est un apprentissage et une pratique des droits et des devoirs au sein de l'École. Le rôle et les responsabilités des délégués, la constitution de la liste des candidats, la procédure du vote, les modes de scrutin, le dépouillement... sont objets d'études et de réflexion.

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

- La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (article 6)

- La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 (article 15 et 21)

- La Convention Internationale des Droits de l'Enfant

- La Constitution de la Vème République (article 3)

- des extraits du Code civil sur le nom et la nationalité

 

III - RESPONSABILITÉ
VIS-À-VIS DU CADRE DE VIE ET DE
L'ENVIRONNEMENT

LES DIMENSIONS SOCIALES DE LA RESPONSABILITÉ DES ELÈVES

 

1. Responsabilité vis-à-vis du cadre de vie et de l'environnement

Le respect et la mise en valeur des espaces bâtis, des espaces verts et du patrimoine naturel

L'étude du règlement intérieur du collège et de la législation sur les espaces verts, parcs et forêts de la commune, conduit à souligner les enjeux entre, d'une part, les dégradations de l'envuonnement (classe, murs, espaces récréatifs) et des parcs et forêts, et, d'autre part les coûts (investissements financiers et humains) et les déséquilibres écologiques occasionnés.

L'élève est ainsi placé en situation d'acteur d'une gestion harmonieuse de son cadre de vie et de la lutte contre la pollution.

L'aménagement de l'espace communal

Le choit à l'information sur le plan d'occupation des sols (POS) de la commune est présenté. Les pouvoirs du maire en matière de protection, d'urbanisme et d'environnement sont mis en évidence. Les réglementations et les conventions propres à la protection de l'environnement (rejets des déchets industriels ; traitements agricoles ; réaménagements des espaces exploités - cours d'eau, forêts, carrières) font l'objet d'une étude.

2. Responsabilité face au patrimoine

La notion de patrimoine

Associé dès la fin du XVIIIème siède à la notion d'héritage culturelet à la mission d'éducation, le patrimoine n'a cessé d'élargir ses domaines (du monument historique au patrimoine industriel ou littéraire).

La responsabilité face au patrimoine historique et culturel de la commune

Les activités pratiquées au collège, au musée, dans la ville et le village, stimulent le plaisir de la découverte et de la création et éduquent à la responsabilité. Par la diversité de ses champs culturels, l'étude du patrimoine se prête au travail interdisciplinaire, notamment avec l'histoire, le français, les arts plastiques, la géographie, les sciences de la vie et de la terre.

DOCUMENTS DE REFERENCE

- Le plan d'occupation des sols

- La Convention Internationale concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (UNESCO 1972)

- La loi sur la protection des monuments et des objets classés (1913).

 

Les compléments

B.O. N°48 28 DÉC. 1995

Mise en place de l'enseignement de l'éducation civique en classe de sixième - année scolaire 1995-1996.

Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux inspecteur.s d'académie ; aux inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux principaux ; aux professeurs de collège

Les mesures n° 10 et 44 du Nouveau contrat pour l'école affirment la priorité de l'enseignement de l'éducation civique :"l'éducation civique est enseignée à l'école primaire et au collège. Au-delà de la connaissance des institutions démocratiques, l'objectif est l'acquisition d'une morale de la responsabilité dans différents domaines de la vie sociale et personnelle : environnement, santé, justice, etc...".

Dans le cadre de la rénovation du collège, le projet de programme d'éducation civique pour la classe de sixième a fait l'objet d'une consultation nationale (B.O. spécial n° 6 du 30 mars 1995) qui a permis la rédaction d'une nouvelle version du programme d'éducation civique qui sera applicable à la rentrée scolaire 1996-1997.

La présente note de service a pour objet d'indiquer les différentes modalités qui permettront de faciliter la mise en place de la nouvelle organisation de l'enseignement de l'éducation civique, inscrite dans la généralisation de l'expérimentation de la classe de sixième à la rentrée scolaire 1995, avec les contenus du futur programme.

I - Les modalités de mise en place de l'enseignement d'éducation civique en classe de sixième

A - Les contenus d'enseignement

La rénovation de l'enseignement de l'éducation civique repose à la fois sur une connaissance et une pratique. La démarche nouvelle envisagée s'appuie sur des programmes organisés autour de notions fondamentales - la personne humaine et le citoyen -- selon une progression adaptée à l'âge et au niveau des élèves.

Ainsi, en classe de sixième, le programme est-il construit à partir de la compréhension des droits et devoirs de la personne. Même si l'ancien programme de 1985 reste encore en vigueur pour l'année scolaire 1995-1 996, il paraît fortement souhaitable que les enseignants puissent, dès cette rentrée scolaire, appuyer leur enseignement sur les axes forts du nouveau programme d'éducation civique qu'ils auront à appliquer à la rentrée scolaire 1996-1997.

À cet effet, ils pourraient privilégier :

1) la vie au collège et le sens de l'école ;

2) la citoyenneté dans la commune ;

3) l'environnement et le patrimoine.

Pour les aider, un document d'accompagnement explicitant les contenus du nouveau programme et précisant les passerelles à établir avec l'actuel programme sera envoyé dans les établissements scolaires avant la fin de l'année 1995.

B - L'organisation de l'enseignement d'éducation civique

La réussite de la mise en place du nouveau schéma pour l'enseignement de l'éducation civique en sixième suppose que soit explicitement indiqué, au sein des établissements scolaires, le partage des responsabilités des différents acteurs de la communauté éducative.

En effet, une demi-heure d'éducation civique est confiée au professeur d'histoire-géographie de la classe. En outre, dans le nouveau schéma c'est bien l'ensemble de la communauté éducative qui a une responsabilité d'éducation à la citoyenneté.

Aussi, est-il éminemment souhaitable que dès le début de l'année scolaire, les chefs d'établissement mettent en place un dispositif de concertation interdisciplinaire pour permettre une progression coordonnée et la répartition des thèmes d'enseignements, qui seront suivies par le professeur principal et le professeur d'histoire-géographie, en liaison avec les conseillers principaux et les documentalistes, dans le cadre de leurs missions.

 

II - Les modalités de suivi de l'enseignement d'éducation civique en classe de sixième.

L'évaluation pédagogique du nouveau dispositif relatif à l'éducation civique relève de la responsabilité des inspecteurs pédagogiques régionaux d'histoire et de géographie en liaison avec les inspecteurs pédagogiques régionaux vie scolaire. Des synthèses académiques seront établies en vue d'un bilan national avant la fin de l'année scolaire 1995-1996.

Compte tenu de l'importance de l'enseignement de l'éducation civique au collège, je vous demande d'être vigilants sur les modalités et le contrôle de sa mise en place. Je remercie les recteurs, les inspecteurs, les chefs d'établissement, les enseignants et l'ensemble de la communauté éducative de l'attention qu'ils porteront à ce dossier et des initiatives qu'ils pourront prendre en la matière.

Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,

Le directeur des lycées et collèges

Alain BOISSINOT

Cete note de service a déjà été diffusée dans les rectorats sous la référence N.S n° 95-636 du 20 juillet  1995.

Contenus d'enseignement de l'éducation civique en classe de sixième - année scolaire 1995- 1996

Texte adresse aux recteurs d'académie ; aux inspecteurs d'académie ; aux inspecteurs pédagogiques régionaux; aux principaux; aux professuers de collège

La note de service nº 95-280 du 19 décembre1995 publiée dans ce même B.O. indique les modalités de mise en place et de suivi de l'enseignement d'éducation civique en classe de sixième pour l'année scolaire 1995-1996.

La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de prise en compte des contenus d'enseignement d'éducation civique en classe de sixième.

Le nouveau programme d'éducation civique, mis au point après consultation nationale, va faire l'objet d'une prochaine publication pour entrer en vigueur à compter de la rentrée scolaire de septembre 1996. Pour l'année scolaire en cours, des ajustements sont nécessaires pour adapter le programme de 1985 aux nouvelles conditions d'enseignement de l'éducation civique, en particulier la modification de la structure horaire.

Aussi, la présente note vise à donner aux enseignants des indications, d'une part sur les modalités d'enseignement et, d'autre part, sur les parties des contenus qui pourront servir d'appui à l'enseignement pendant la présente année scolaire.

Il est nécessaire que l'enseignement d'éducation civique demeure identifié et apparaisse dans le cahier de textes de la classe. Il doit faire l'objet d'une évaluation sur les différentes formes ou modalités d'enseignement de l'éducation civique (par le professeur d'histoire-géographie, par le professeur principal, par une équipe sur un projet, etc...). L'enseignement et la mise en pratique des valeurs démocratiques doivent primer sur l'étude descriptive des institutions. Le travail sur des études de cas peut être privilégié.

Les trois axes qui permettent de répondre aux conditions de l'année scolaire 1995-1996 sont :

l ) la vie au collège ;

2) la citoyenneté dans la commune ;

3) les responsabilités à l'égard de l'environnement et du patrimoine.

La vie au collège doit être présentée et étudiée dans la perspective d'un apprentissage de la citoyenneté. Les droits et les devoirs des élèves, les acteurs de la communauté scolaire et leurs rôles différents et complémentaires, le règlement intérieur, les formes de participation à la vie du collège sont les principaux points d'application de cette partie du programme.

La citoyenneté dans la commune constitue le deuxième axe du programme. La présentation de la commune, les élections municipales, le rôle et les pouvoirs du maire et du conseil municipal, les services municipaux, le budget communal, la coopération intercommunale, le rôle de la commune dans l'aménagement de l'espace, les exemples choisis dans les actions sociale, culturelle, sportive peuvent donner la matière à un enseignement concret. Il est évidemment nécessaire d'évoquer les réalités diverses selon la taille et l'environnement des communes.

L'environnement et le patrimoine peuvent donner lieu à un enseignement concret à partir de la réalité du collège et de la commune. La responsabilité face au cadre de vie et de la commune permet de mettre en évidence, d'une part, le respect et la mise en valeur du cadre de vie scolaire, d'autre part, les déséquilibres écologiques et la nécessité de protéger la nature. La notion de patrimoine doit être présentée. La découverte du patrimoine historique et culturel de la commune et de ses environs peut donner lieu à un projet interdisciplinaire.

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